Déclaration de confidentialité (CA)

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Entretien Avangardiste inc. (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une société assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée Loi 25.

En tant qu'entreprise québécoise, nous nous engageons à collecter, utiliser et conserver vos renseignements personnels dans le strict respect des obligations prévues par cette loi. Cette politique s'applique à toute personne qui visite notre site Web ou qui communique avec nous dans le cadre de nos activités.

Notre site Web est hébergé par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), dont l'infrastructure est située au Québec. La gestion de notre domaine et de notre courriel d'affaires est également assurée par Horizon-Cumulus, dont les serveurs sont établis au Québec. Vos données hébergées dans le cadre de notre site ne quittent pas le territoire québécois dans le cadre de cette infrastructure.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux finalités décrites à la section 3. Voici les catégories de renseignements que nous sommes susceptibles de recueillir :

2.1 Renseignements de navigation et d'utilisation du site

• Adresse IP (partielle ou complète)
• Pages visitées et durée des sessions
• Comportement de navigation (clics, défilements, parcours)
• Identifiants d'appareil et de navigateur
• Localisation approximative (région, ville)
• Préférences de consentement aux témoins

2.2 Renseignements fournis volontairement — Infolettre

• Adresse courriel
• Prénom et nom (si fournis)

2.3 Renseignements fournis volontairement — Candidatures et ressources humaines

• Nom complet
• Coordonnées (adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale)
• Curriculum vitæ et lettre de présentation
• Expériences professionnelles et formations
• Tout autre renseignement inclus volontairement dans votre candidature

Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles (données de santé, origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses, etc.) dans le cadre ordinaire de nos activités. Si une situation exceptionnelle devait nécessiter la collecte de tels renseignements, vous en seriez informé au préalable et votre consentement explicite serait requis.

3. Finalités du traitement

Chaque renseignement personnel que nous collectons est associé à une finalité précise et légitime. Le tableau ci-dessous présente ces finalités ainsi que la base légale sur laquelle nous nous appuyons.

Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à des fins de publicité ciblée ou de reciblage publicitaire. Aucun témoin de type marketing n'est actif sur notre site.

4. Tiers et sous-traitants

Nous faisons appel à un nombre limité de fournisseurs tiers pour assurer le fonctionnement de notre site Web. Ces fournisseurs agissent à titre de sous-traitants et ne peuvent utiliser vos renseignements personnels qu'aux fins pour lesquelles nous les avons mandatés.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers et nous ne les partageons pas à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

5. Transferts hors Québec

Certains des services tiers que nous utilisons impliquent un transfert de renseignements personnels à l'extérieur du Québec, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Ces transferts sont détaillés ci-dessous.

5.1 Services impliquant un transfert vers les États-Unis

• Google Analytics 4 — Les données de navigation collectées (identifiants d'appareil, adresse IP, comportement de navigation, localisation approximative) sont traitées par Google LLC, dont les serveurs sont principalement situés aux États-Unis. Vos coordonnées peuvent donc être traitées dans cette juridiction.
• Google Fonts — Lors du chargement des polices de caractères, votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google LLC, situés aux États-Unis.

5.2 Encadrement des transferts

Avant tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous nous assurons que le niveau de protection offert dans le pays destinataire est équivalent à celui prévu par la Loi 25, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles de protection avec les fournisseurs concernés (clauses contractuelles types ou équivalents).

Dans le cas de Google Analytics 4, nous avons activé les fonctionnalités d'anonymisation de l'adresse IP lorsque disponibles, et nous nous appuyons sur les conditions d'utilisation de Google, qui incluent des clauses de protection des données conformes aux standards internationaux reconnus.

5.3 Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est effectuée ou en cours d'élaboration pour encadrer les transferts vers les États-Unis. Cette évaluation tient compte de la nature des renseignements transférés, de leur sensibilité et des mesures de protection en place chez les fournisseurs concernés.

5.4 Infrastructure québécoise

Notre site Web, notre courriel d'affaires et notre infolettre sont entièrement gérés par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Ces données demeurent au Québec et ne font l'objet d'aucun transfert transfrontalier dans le cadre de cette infrastructure.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.

À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, de sorte qu'il ne soit plus possible de vous identifier.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous confère plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).

7.1 Droit d'accès

Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant, d'en obtenir une copie et d'être informé des finalités pour lesquelles ils sont utilisés.

7.2 Droit de rectification

Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Vous pouvez également demander que soient supprimées les informations périmées ou non justifiées par les fins du traitement.

7.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur collecte, leur communication ou leur conservation n'est plus conforme aux dispositions de la Loi 25, ou lorsque vous retirez votre consentement et qu'aucune autre base légale ne justifie leur conservation.

7.4 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit s'applique aux renseignements collectés de façon automatisée sur la base de votre consentement.

7.5 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans frais et sans préjudice. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour vous désabonner de notre infolettre, utilisez le lien de désabonnement présent dans chaque courriel ou communiquez directement avec nous.

7.6 Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à toute demande d'exercice de droits dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai prévu par la Loi 25.

7.7 Droit de porter plainte

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que nous ne traitons pas vos renseignements personnels conformément à la Loi 25, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

• Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Entretien Avangardiste inc. a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels.

Pour exercer l'un de vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre responsable par courriel ou par téléphone aux coordonnées indiquées ci-dessus. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur à la date indiquée ci-dessous. Nous nous réservons le droit de la modifier en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web avant l'entrée en vigueur des changements. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour demeurer informé de la version en vigueur.